LA DRYLINE
New York
La consultation citoyenne
DÉFINITIONS
« La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale. »
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INM – Institut du Nouveau Monde
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« La participation citoyenne est mise à contribution dans l’élaboration de grande politiques et stratégies gouvernementales. Les citoyens sont invités à s’exprimer sur un sujet précis lors de consultations publiques. Ce processus permet aux autorités gouvernementales de s’adapter aux besoins de la population. »
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Gouvernement du Quebec
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Si dans nos sociétés occidentales la participation citoyenne est une notion non étrangère, c’est parce-que cette dernière a déjà eu le temps d’être suffisamment expérimentée, interprétée et documentée. Aujourd’hui, même certains organismes indépendants et non partisans, tel que l’Institut du Nouveau Monde, se donnent pour mission d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.
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En 1969, l’auteure Sherry Arnstein publie dans la revue Journal of the American Planning Association un article décisif dans la théorisation de la participation citoyenne. Dans cet article intitulé A ladder of Citizen Participation, l’auteure définit, dans un premier temps, la participation citoyenne comme une manière de donner corps au pouvoir citoyen. Plus concrètement, c’est une redistribution d’un pouvoir décisionnel, qui, nous le verrons par la suite, peut prendre plusieurs formes, envers les citoyens, de façon à ce que ceux qui sont généralement exclus d’un processus politique et économique puissent y être inclus.
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Au sein d’un projet, la participation citoyenne se définit donc selon la stratégie adoptée par les organisateurs du projet. Cette dernière s’occupe de répondre à plusieurs questions comme : Comment les informations sont partagées ? Comment les objectifs et les politiques sont définis ? Comment les ressources fiscales sont allouées ? Comment les programmes sont gérés ? etc.
Dans A ladder of Citizen, Sherry Arnstein affirme que derrière ce même terme de « participation citoyenne », il existe 8 niveaux de lecture. Disposés selon un système d’échelle, ces huit niveaux sont classés par l’auteure, allant du plus exclusif au plus inclusif.
Source : Arnstein, Sherry R. « A Ladder Of Citizen Participation »
Les deux premiers échelons, Manipulation et Therapy, sont inclus par l’auteur dans la catégorie de non-participation. Ils déterminent, dans les deux cas, la volonté de la part des organisateurs d’« éduquer et de guérir » les citoyens. Il y a un lien malsain entre les deux entités, organisateurs et citoyens, souvent définit par volonté de persuader et non de convaincre.
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Les trois échelons suivants qui sont Informing, Consultation et Placation, constituent la partie des « Degrees of Tokenism ». Le Tokenism signifie la pratique qui consiste à ne faire qu'un effort superficiel ou symbolique pour inclure les membres des groupes minoritaires, notamment en recrutant un petit nombre de personnes. C’est, selon l’auteure, une première étape vers une véritable participation citoyenne. L’échelon Informing se caractérise par une communication à sens unique du pouvoir vers les citoyens. L’organisme où la ville garde la capacité de diriger la discussion. La consultation, elle, se reconnait par une communication du citoyen vers le pouvoir souvent initié par le pouvoir lui-même. Il n’y a aucune assurance que l’avis des citoyens sera pris en compte. Cette dernière peut prendre la forme de sondages, de rencontres ou d’assemblées publiques. Enfin, le dernier échelon de cette deuxième famille est celui de la conciliation. Ici, les citoyens commencent à être impliqués au sein du processus décisionnel. Néanmoins, ils peuvent apparaitre en sous-nombre et leusr rôles peuvent être souvent mal définis. On reste donc dans une ambiguïté. À l’extrême, on pourrait dire que le rôle du citoyen reste trop planifié.
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Pour finir, les trois derniers échelons qui sont Partenariat, Puissance Deleguée et Contrôle citoyen, appartiennent au « Degree of Citizen power ». Lorsqu'on atteint ce niveau de l’échelle, on peut déjà affirmer, selon l’auteure, qu’une première forme de redistribution du pouvoir décisionnel est complétée. Le Partenariat, sixième échelon, qualifie la mise en place de relations entre citoyens et décideurs, d’une part, qui ont lieu sur une longue durée, mais aussi à travers lesquelles des discussions y prennent forme et où chacun est représenté. Le septième échelon intitulé Puissance Déléguée définit une participation qui peut aller jusqu’à la délégation du pouvoir à un groupe de citoyen. On confie des pouvoirs et des responsabilités à ce même groupe. Enfin, le Contrôle Citoyen, qui constitue le 8ème et dernier échelon, définit le niveau ultime d’une participation citoyenne. Le contrôle du système est entièrement donné à une communauté locale et autonome.